Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales :

• « Le Cabinet » désigne Salève, établi à Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse.
• « Le Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux services du Cabinet.
• « Les Services » désignent les prestations de conseil aux entreprises décrites sur le site du Cabinet.
• « La Proposition » désigne le document écrit remis au Client avant tout démarrage de mission.
• « L'Accord » désigne l'ensemble formé par la Proposition signée et les présentes Conditions générales.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la signature d'une Proposition implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales. Le Cabinet s'adresse exclusivement à des personnes âgées de 18 ans ou plus, ayant la capacité juridique d'entrer en accord. Les présentes s'appliquent dans toute relation contractuelle entre le Client et le Cabinet.

3. Description des services

Le Cabinet propose trois services de conseil aux entreprises :

Les tarifs s'entendent TVA comprise. Toute prestation hors périmètre de la Proposition fera l'objet d'un avenant signé préalablement.

4. Conditions de paiement

Les honoraires sont facturés selon les modalités précisées dans la Proposition. En l'absence d'indication contraire : 50 % à la signature, 50 % à la remise du livrable final. Pour le Conseil en Développement, la facturation est mensuelle, due dans les 15 jours suivant émission de la facture.

Les paiements s'effectuent en francs suisses (CHF) par virement bancaire. Tout retard de paiement de plus de 30 jours pourra entraîner la suspension de la mission.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la mission
• Respecter les délais de retour convenus dans la Proposition
• Désigner un interlocuteur disponible tout au long de la mission
• Ne pas utiliser les livrables du Cabinet à des fins illégales ou préjudiciables à des tiers

6. Propriété intellectuelle

Tous les livrables produits par le Cabinet dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du Client après paiement intégral des honoraires. Le Cabinet conserve le droit de référencer la mission dans ses activités de communication, sauf opposition expresse écrite du Client.

Le contenu du site web du Cabinet (textes, visuels, structure) reste la propriété exclusive du Cabinet. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

7. Confidentialité

Le Cabinet traite toutes les informations communiquées par le Client avec la plus stricte confidentialité. Cette obligation survit à la fin de la mission. Un accord de confidentialité séparé peut être signé à la demande du Client, sans frais supplémentaires.

8. Limitation de responsabilité

Les services du Cabinet consistent en des recommandations professionnelles fondées sur les informations disponibles au moment de la mission. Le Cabinet ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations, ni des résultats commerciaux qui en découlent.

La responsabilité du Cabinet, si elle devait être engagée, sera en tout état de cause limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'Accord par écrit avec un préavis de 15 jours. En cas de résiliation par le Client, les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées restent dus. En cas de résiliation par le Cabinet pour manquement grave du Client, le solde des honoraires est exigible immédiatement.

Pour le Conseil en Développement, le préavis de résiliation est d'un mois calendaire complet.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, le for exclusif est celui du siège du Cabinet, soit le Tribunal cantonal du canton de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Dispositions générales

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour le Cabinet de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur son objet, en complément de la Proposition signée.

12. Modifications

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Contact